Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, déterminent les droits et obligations des parties. En validant sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse « https://www.bloomity.fr », l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

1 – Présentation de la société

Nom : Bloomity
Siège social : 783 rue des pyrenées, 64460 Pontiacq-Viellepinte
SIRET : 88804096100011, N° de TVA intra-communautaire FR47888040961
Site internet : www.bloomity.fr

2 – Objet des CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise BLOOMITY et de son client dans le cadre de la vente de tout produit présenté sur le site www.bloomity.fr.

Elles visent à définir les obligations réciproques entre le vendeur et le client. BLOOMITY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, ci après désignées CGV. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Tout utilisateur du site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.

3 – Prestations

Les articles visibles sur le site www.bloomity.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Bloomity s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Bloomity s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bloomity ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Bloomity ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

4 – Prix

Les prix de vente des programmes en ligne sur le site de BLOOMITY, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente des programmes peuvent être modifiés par BLOOMITY à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

5 – Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en validant le paiement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, le lieu, la durée et la date de l’atelier ainsi que l’ensemble des caractéristiques des programmes proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié et un courrier électronique lui sera envoyé lors de la confirmation de sa Commande.

6 – Conditions de paiements

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

– Paypal

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des programmes commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des programmes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

7 – Retours et échanges

Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception du programme commandé, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des ateliers achetés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Au-delà du délai de 14 jours, BLOOMITY sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à BLOOMITY (783 rue des Pyrénées 64460 Pontiacq-Viellepinte ou info@bloomity.fr) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : par courrier postal ou par courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de BLOOMITY, 783 rue des Pyrénées 64460 Pontiacq-Viellepinte, info@bloomity.fr:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des programmes achetés sont remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur.

8 – Confidentialité

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à BLOOMITY, 783 Rue des Pyrénées 64460 Pontiacq-Viellepinte – info@bloomity.fr

9 – Propriété intellectuelle

Le site internet de BLOOMITY et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive de BLOOMITY. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.

10 – Responsabilités

La responsabilité de BLOOMITY ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs BLOOMITY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, d’inondation, d’incendie. BLOOMITY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site www.bloomity.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

13 – Service client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande et son suivi :

Par e-mail à : info@bloomity.fr
Par courrier : BLOOMITY, 783 rue des Pyrénées 64460 Pontiacq-Viellepinte